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État des risques et pollutions (ERP) à Montpellier

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols qui concernent le bien.

OBLIGATOIRE SI

Bien situé dans une zone exposée à un risque

VALIDITÉ

6 mois

POUR QUI

Le vendeur ou le bailleur

Devis immédiatAppeler le 06 58 83 24 12

Un document indispensable

L'information sur les risques doit être délivrée dès la première visite du bien. À Montpellier, plusieurs plans de prévention des risques s'appliquent, notamment pour les inondations et les feux de forêt.

Ce que contient l'ERP

  • Les plans de prévention des risques applicables à la commune.
  • La zone de sismicité et le potentiel radon.
  • Les secteurs d'information sur les sols.
  • Les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles, déclarés par le propriétaire.

TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Code de l'environnement, article L125-5

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